Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Le site de vente flowerprice.com propose la vente en ligne des produits suivants :

Fleurs, bouquets fleurs, bouquets pivoines, bouquets de tulipes, bouquets roses, bouquets naissance, bouquet de mariée, compositions deuil, gerbe deuil, dendrobium, phalaenopsis, anthurium, rosier, olivier, plantes, orchidées, compositions florales, sapin de noël, accessoires, cache-pots…

La liste et le descriptif des biens et services proposés par Flowerprice peuvent être consultés sur le site Flowerprice.com.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers le site flowerprice.com qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Flowerprice à l'adresse suivante : flowerprice.com.

Flowerprice s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Flowerprice constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet flowerprice.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les prix indiqués incluent la confection du produit, les végétaux, les frais de service internet et de traitement de la commande par Flowerprixe, mais n'incluent pas les frais de livraison. Le client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la commande au plus tard avant de confirmer sa commande. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

Il est rappelé que les photos des produits publiées sur le site de vente ne sont pas les photos réelles du produit acheté par le client. Toutefois, nous nous engageons à ce que le produit vendu soit le plus proche possible de la photo. En cas de différence substantielle par rapport à la photographie d’illustration ou en cas d’un produit abimé, ce dernier sera échangé gratuitement par Flowerprice. Le délais maximal de réclamation est de 72 heures à partir du moment de la livraison du produit.

Modalités de paiement :

Le client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison, en Euros, par carte bancaire ou Paypal lors de l'enregistrement de la commande sur Flowerprice.com. 

Dans tous les cas, la commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du prix par Flowerprice.



En cas de paiement par carte bancaire, le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel. Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées par un partenaire de Flowerprice qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Dans le cas d’un achat en ligne et de choix de retrait du produit en magasin (click and collect), le paiement se fait uniquement en ligne lors du passage de la commande.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit ➢ Ajout du produit au panier ➢ Connexion du client avec ses identifiant, le cas échéant inscription du client en indiquant ses données essentielles (nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone...) ➢ Choix de l’adresse de livraison ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits ou retrait en magasin. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Le client dispose d'un délai de 15 jours suivant la date de livraison effective pour formuler une réclamation auprès de Flowerprice sur Flowerprice.com à l'adresse suivante : zeboss@flowerprice.com ou par courrier à l'adresse suivante : Flowerprice, 109 Avenue Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

Toutefois, en cas de réclamation concernant le produit livré, notamment sa qualité, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 72 heures à compter de la livraison au destinataire compte tenu de la nature rapidement périssable du produit. Tous les produits sont garantis fraicheur pendant 72 heures, à défaut le client aura la possibilité d’échanger gratuitement le produit abimé.



Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Flowerprice.


Article 5 : Commandes

Contenant :

Les prix affichés des plantes ne tiennent pas compte du prix du cache-pot. Ce dernier est acheté en tant que produit supplémentaire.

Les compositions florales et les plantes sont livrées dans un contenant (tel que pot, vase, panier...). Le prix indiqué tient compte du contenant. Le contenant pourra être remplacé par Flowerprice par un contenant équivalent en prix et en qualité (forme, style, apparence générale...), en fonction de ses stocks et disponibilités. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et pourra modifier ou annuler sa commande.

Carte message


S'il le souhaite, le client peut saisir un message qui sera remis sur une carte au destinataire par le fleuriste exécutant avec le produit floral commandé.

Commandes mariage et deuil :

Pour toute commande de mariage ou de deuil, le client peut contacter son magasin pour fixer un rendez-vous : par téléphone ou par la messagerie en ligne. Le client précise la date et l’heure de son passage en magasin. Il est également possible de commander par téléphone. Les commandes mariage et deuil sont personnalisable selon chaque client, un devis détaillé sera envoyé au client.

Article 6 Livraisons :

L’acheteur doit renseigner l’adresse de livraison du produit. La délivrance conforme est confirmée par la signature d'un bon de livraison par le destinataire, sauf en cas de livraison dans un lieu public, ouvert au public ou recevant du public (notamment lors d'un mariage, d'une réception, d'une manifestation, d'une cérémonie, d'un deuil).  Le client a la possibilité lors du choix des modalités de livraison, de choisir le retrait de son/ses produits dans l’un des magasins Flowerprice renseignés sur le site. La livraison en magasin est gratuite. Le délai de préparation d’une commande « click and collect » en magasin est estimée à une haure. Flowerprice ne peut s’engager à valider dans la journée toute commande passée moins d’une heure avant l’heure de fermeture du magasin.

Article 7 Zones de livraison :

En ce jour, Flowerprice livre dans deux zones géographiques à proximité de ses deux magasins actuels : Saint-Priest-en-Jarez et Argelès-sur-Mer. Les communes de livraison sont disponibles sur le site internet de vente. Cependant, des ouvertures d’autres magasins dans d’autres villes est prévue. A chaque fois qu’un nouveau magasin sera installé, la zone de livraison s’étendra autour de ce nouveau magasin.

En cas d'impossibilité de livrer dans la zone géographique choisie par le client, ce dernier est redirigé s’il le souhaite vers le site florajet.com, partenaire de Flowerprice.

Les sapins de noël sont livrés en toute France métropolitaine.

Absence ou refus du destinataire :

Flowerprice pourra, selon les circonstances, téléphoner au destinataire ou lui laisser un message téléphonique pour convenir avec lui du moment de la livraison.

Le livreur se rendra une fois à l'adresse du destinataire pour effectuer la livraison.

En cas d'absence du destinataire, le livreur laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire que le produit floral peut être retiré en boutique.

Faute pour le destinataire de se rendre à la boutique pour y retirer le produit, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts.

Toutefois, une seconde livraison pourra être effectuée par Flowerprice, en accord avec le client et le destinataire sous réserve des délais de conservation et à condition que le client règle à Flowerprice des frais de livraison forfaitaires supplémentaires.

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit, la livraison sera réputée réalisée. Le client en sera informé par téléphone ou courrier électronique. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre.

Retard de livraison

Flowerprice ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au client, tel qu'une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d'un fait ou d'une circonstance relevant de la responsabilité du client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge. 
En cas de dépassement du délai de livraison non imputable à un cas de force majeure ou à un fait imputable au client, le client peut résoudre le contrat, dans les conditions et selon les modalités indiquées à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Flowerprice remboursera alors au client la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions et selon les modalités indiquées à l'article L 138-3 du Code de la consommation.

Traitement des réclamations 

Le client devra expliquer de façon sincère et détaillée sa réclamation, et si possible fournir une photographie du produit dans l'état où il a été livré. 



Le traitement des réclamations sera étudié attentivement et dans les meilleurs délais par Flowerprice.

Conformément à la législation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits commandés et livrés par Flowerprice.

En cas d'endommagement des produits, le client devra refuser la livraison.

Article 7 Annulation ou modification de la commande par le client :

En cas d'annulation de la commande par le client, il pourra être remboursé, sauf si le fleuriste a déjà commencé à réaliser le produit floral commandé ou engagé des frais pour la préparation de la commande (approvisionnement en fleurs spécifiques, contenant, accessoires...), ou si le transporteur ou Flowerprice a commencé à engager des frais pour la livraison de la commande. Dans un tel cas, Flowerprice pourra conserver tout ou partie du prix versé à titre de dédommagement pour le travail fourni et les frais engagés. 
En cas de modification de la commande par le client (choix du produit, adresse ou date de livraison...), un complément de prix pourra lui être demandé si la modification entraîne un surcroît de travail ou des dépenses supplémentaires pour Flowerprice. 

Article 8 garantie :

Article 8 garantie : Conformément aux dispositions légales, le client, s'il est consommateur, bénéficie de la garantie légale contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit (articles L 211-4 à L 211-13 du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Articles 1641 à 1648 du Code Civil et article 2232 du Code Civil). 



Les dispositions de ces articles sont reproduites en annexe des présentes conditions générales de vente. 
La responsabilité de Flowerprice et la garantie sont exclues en cas de défaut provenant de l'usage du produit par le client et en particulier d'un usage anormal, d'une utilisation inappropriée ou d'un mauvais entretien, d'une modification, de l'intégration ou de l'ajout du produit) un autre bien, ainsi que les défauts que le client connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a commandé le produit. 



Les dispositions relatives à la garantie légale de conformité ne privent pas le client du droit d'exercer l'action résultant des vices cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client a le choix de rendre le produit et se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. 


Article 9 protection des mineurs :

Lors de la commande d'un produit floral, il est possible d'ajouter un autre type de produit non floral tel que des boissons alcooliques ou des tickets de jeu à gratter.

Conformément à la législation en vigueur, la vente de boissons alcooliques ou de tickets de jeu à gratter à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, lorsque le client passe commande, il devra confirmer avoir 18 ans révolus et attester que le destinataire a également 18 ans révolus.

Article 10 propriété intellectuelle :

Le site Flowerprice.com et ses composantes, telles que notamment photographies et textes, et notamment les photographies des bouquets, sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, téléchargement, copie ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.